Amendement n° 273 de M. Régis Juanico sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’article L. 100-2 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. Les décisions prises par le Gouvernement depuis 2017 contribuent, au contraire, à un démantèlement progressif de cette politique publique. Sans politique publique du sport, les principes généraux fixés aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du… (extrait)