Adopté.
Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « I. - Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , et les sociétés coopératives d’intérêt collectif, ». « II. - Après l’article L. 121-1, il est inséré un article L. 121-1-1 ainsi rédigé : « « Art L. 121-1-1. - Le développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive peut également être réal… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a deux objets : Permettre aux clubs sportifs de prendre la forme d'une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour contribuer au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ; Permettre aux clubs sportifs constitués en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) de bénéficie… (extrait)