Amendement n° 279 de M. Régis Juanico à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’activités physiques adaptées ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et d’activités physiques adaptées ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et d’activités physiques adaptées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées. Pour rappel, l’article D. 1172-1 du code de la santé publique définit l’activité physique ad… (extrait)