Amendement n° 280 de M. Régis Juanico sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer le « sport sur ordonnance » et donc le sport santé. Actuellement, l’article L. 1172-1 code de la santé publique dispose que dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risqu… (extrait)