Amendement n° 281 de M. Régis Juanico à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1er janvier 2022. Il est mis à jour chaque année. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l'effectivité du dispositif de l'article 2 bis en prévoyant que le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves doit être établi avant le 1er janvier … (extrait)