Amendement n° 283 de M. Régis Juanico à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut également contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l'objet des plans sportifs locaux. Ces plans pourront contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège.