Amendement n° 284 de M. Régis Juanico à l'article 3 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui dispose que les établissements du premier et du second degrés contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux créés par l’article 3 de la présente proposition de loi. En effet, les dispositions de cet article 3 ter relèvent directement de l’article 3.