Amendement n° 290 de M. Régis Juanico sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la composition de son bureau est paritaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français. Après consultation de membres du CNOSF, il apparaît que cet objectif est aisément atteignable.