Amendement n° 296 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accès », insérer les mots : « réglementé, sécurisé et ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 3 du présent article précise que lors de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. En l’espèce, cet accès doit également être réglementé, sous forme d’une convention par exemple, pour permettre de sécuriser d’une part l’école, d’autre part l’équipement sportif. Dès lors, … (extrait)