Amendement n° 298 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et la vie associative ».

L'exposé des motifs

Les travaux de la commission ont permis d’ajouter l’intégration sociale et professionnelle par le sport, dans les missions de la conférence régionale du sport. Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparait aujourd’hui possible d’allier l’insertion professionnelle au sport. Rappelons que l’article L112-14 du code du sport précise que la confér… (extrait)