Amendement n° 300 de M. Stéphane Viry à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « régionaux » insérer les mots : « et départementaux, le cas échéant ».

L'exposé des motifs

Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-totalité des fédérations sportives. Cet amendement propose d’ajouter plus de cohérence aux dispositions portant sur la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (r… (extrait)