Amendement n° 302 de M. Stéphane Viry à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Proposent un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de recherche d’emploi ou en situation d’insertion professionnelle. ».

L'exposé des motifs

Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparaît aujourd’hui possible d’allier l’insertion professionnelle au sport. Alors que l’article L131-15 du code du sport prévoit la possibilité pour les fédérations délégataires d’organiser les compétitions sportives, les sélections correspondantes, d’élaborer le projet de performance fédéral, cet article… (extrait)