Amendement n° 303 de M. Stéphane Viry à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux, le cas échant, ».

L'exposé des motifs

Afin d’apporter plus de cohérence quant à la limitation du nombre de mandats de président, cet amendement prévoit d’appliquer cette limitation aux présidents de groupements départementaux des fédérations susvisées par l’article L131-8 du code du sport.