Amendement n° 308 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La même phrase du même alinéa du même article est complétée par les mots : « ou des personnes physiques ou morales ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées aux utilisateurs extérieurs. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident sur la volonté de la population de pratiquer individuellement une activité sportive régulière et adaptée à son emploi du temps personnel et professionnel. Il s’agit aussi d’optimiser … (extrait)