Adopté.
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Un tel accès doit également être aménagé lorsque ces locaux et équipements font l’objet de travaux importants de rénovation. »
La rédaction initiale du présent article 2 prévoyait l'aménagement d'un accès indépendant aux équipements sportifs lors de toute nouvelle construction de collège et de lycée. L'examen du texte en commission a permis deux avancées majeures : d'une part, cette disposition a été étendue aux écoles primaires, ce qui permettra d'augmenter considérablement le nombre d'établissements visés ; d'autre part… (extrait)