Amendement n° 315 de M. Buon Tan à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et en précise les modalités de dérogation, notamment au regard des contraintes architecturales et urbanistiques qui s’imposent aux équipements concernés ». II. - En conséquence, procéder au même ajout à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5. III. - En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les modalités selon lesquelles il peut y être dérogé, notamment au regard des contraintes architecturales et urbanisti… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 2 de la présente proposition de loi intègre au code de l’éducation plusieurs dispositions destinées à favoriser l’accès des utilisateurs extérieurs aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées. Ces équipements devront notamment être pourvus, lors de leur construction ou lorsque d’importantes rénovations sont conduites, d’un accès autonome. De telles mesures vont permettre de f… (extrait)