Retiré.
L’article L. 841-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. - » ; 2° Sont ajoutés des II, III et IV ainsi rédigés : « II. - À l’occasion de la construction d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. « III. - Lorsqu’ils font l’objet de travaux importants de rénovation, les équipements prévus au II doivent comporter un accès per… (extrait)
Cet amendement propose d'étendre les mesures destinées à faciliter l'utilisation autonome des équipements sportifs scolaires aux équipements dépendant de l'enseignement supérieur. La proposition de loi prévoit en effet de développer l'accès des utilisateurs extérieurs aux équipements des écoles, collèges et lycées, en prévoyant l'aménagement d'un accès autonome dès leur construction ou à l'occasio… (extrait)