Amendement n° 329 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et les élus locaux concernés ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Le parcours sportif des élèves doit être pensé par les établissements scolaires, les acteurs du territoire et les élus locaux concernés.