Rejeté.
Le livre Ier du code du sport est ainsi modifié : 1° Le titre II est ainsi modifié : a) Après l’article L. 121-4, il est inséré un article L. 121-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-4-1. - Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association sportive pendant une durée au moins égale au quantum de peine de la condamnation aux infractions mentionnées et d’un minimum de dix ans à compter de la date à laquell… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une interdiction de diriger des structures sportives pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme, pour une durée égale à la peine d’emprisonnement sans être inférieure à 10 ans. En effet, les clubs sportifs sont bien souvent la cible de l’entrisme de l’islamisme politique, radical et séparatiste. Ainsi, lorsqu’en leur sein,… (extrait)