Amendement n° 336 de M. Julien Ravier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : « Lorsque les fédérations agréées sont des fédérations olympiques et paralympiques, les statuts... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à circonscrire la limitation du nombre de mandats des dirigeants de fédérations sportives uniquement aux fédérations olympiques. En effet, il existe en France un grand nombre de fédérations sportives et groupements sportifs reconnus par le Ministère des Sports. La très grande majorité d’entre elles sont des fédérations non olympiques, aux tailles très variables, allant de la fé… (extrait)