Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 35 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti que, dans la ou les instances dirigeantes de la fédération et les organes régionaux, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe n’est pas supérieur à un. « Par dérogation au premier alinéa du présent … (extrait)
Cet amendement vise à créer un nouveau seuil pour l’application des quotas de sexe dans les instances dirigeantes des fédérations et les organes régionaux. En effet, l’article prévoit une parité stricte lorsque le nombre de licenciés de chaque sexe dépasse 25%. Si l’objectif est louable, l’écart entre 25% de licenciés et 50% de sièges est très large, et pourrait pénaliser un certain nombre d’insta… (extrait)