Rejeté.
Le troisième alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Aux fins de leur approbation, les statuts du comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant : « 1° à assurer une représentation paritaire entre les hommes et les femmes au sein de l’ensemble des ses organes nationaux et régionaux ; « 2° une limitation à trois mandats de son président et des présidents des organes régionaux ; « 3° pour ce qui concerne les … (extrait)
Le présent amendement vise préciser les statuts du CNOSF qui sont approuvés par un décret en Conseil d'Etat. Actuellement, ce "guidage" des statuts comporte une disposition visant "une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes". Il s'agit, par cet amendement, de porter une ambition plus haute pour le CNOSF en assurant la parité… (extrait)