Amendement n° 340 (Rect) de Mme Perrine Goulet sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Aux fins de leur approbation, les statuts du comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation paritaire entre les hommes et les femmes au sein de l’ensemble de ses organes nationaux et régionaux. »

L'exposé des motifs

amendement de repli Le présent amendement vise préciser les statuts du CNOSF qui sont approuvés par un décret en Conseil d'Etat. Actuellement, ce "guidage" des statuts comporte une disposition visant "une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes". Il s'agit, par cet amendement, de porter une ambition plus haute pour le CNOSF e… (extrait)