Tombé.
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 212-9 est ainsi rédigé : « « I. Nul ne peut exercer une fonction impliquant l’encadrement, l’intervention ou l’entraînement d’un ou plusieurs pratiquants dans un établissement d’activités physiques ou sportives, à titre rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou l’un des délits prévus : ». »
Le présent amendement vise à interdire à toutes les personnes qui auraient été condamnées pour un crime ou pour un délit prévu aux alinéas suivants, d'entraîner, d'intervenir ou d'encadrer des pratiquants d'activités physiques et sportives. Les récents faits divers nous obligent à garantir à chacun l'honorabilité des personnes qui interviendront dans ces établissements.