Amendement n° 348 de M. Régis Juanico à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° La promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport, en y ajoutant la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil. Pour rappel, le 12 janvier 2017, le minist… (extrait)