Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Concernant le mouvement sportif, l’ensemble des comités départementaux olympiques et sportifs situés sur le territoire d’une région sont représentés au sein des conférences régionales du sport » ; ».
La loi du 1er août 2019 a posé le socle de la nouvelle organisation territoriale du sport en créant l’agence nationale du sport et en prévoyant l’émergence, au niveau local, des conférences régionales des sports. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation, et particulièrement son fonctionnement au niveau local, a fait l’objet d’une mission parlementaire confiée par le Premier Ministre au Dépu… (extrait)