Amendement n° 367 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « L’accès aux activités physiques et sportives est un droit essentiel. « Elles constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles offrent une des réponses aux enjeux de lutte contre l’échec scolaire, de santé, d’aménagement du territoire, de développement durable et plus généralement à tout ce qui permet l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l'intégralité de l'actuel premier article du code du sport tout en le complétant pour lui donner plus de force et de pertinence. Tout d'abord, il créé un droit essentiel à l'activité physique et sportive. Puis il énonce ce qui découle de ce droit et ses traductions : éducation, culture, santé, lutte contre l'échec scolaire mais aussi aménagement du territoire, développement … (extrait)