Amendement n° 369 de Mme Maud Petit sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1172-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « durée », sont insérés les mots : « ou d’une maladie chronique et présentant des facteurs de risque » et le mot : « traitant » est remplacé par les mots : « prenant en charge » ; 2° Le second alinéa est supprimé.

L'exposé des motifs

Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soin. La prescription d’une activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes en ALD est actuellement prévue et encadrée par l’article L 1172-1 … (extrait)