Amendement n° 372 de Mme Céline Calvez à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « sportives », insérer les mots : « ou parasportives ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter le champ des informations délivrées par les établissements et services médico-sociaux à propos de l'offre d'activités physiques et sportives (en leur sein ou dans la proximité du domicile des personnes prises en charge ou accueillies) par une référence expresse au parasport. À cet effet, il ajoute la mention correspondante à la rédaction du 6° de l'article L.… (extrait)