Amendement n° 377 de Mme Céline Calvez à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La même première phrase du même alinéa est complétée par les mots : « et des établissements publics d’enseignement supérieur ». » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 10. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La même première phrase du même alinéa est complétée par les mots : « et des établissements publics d’enseignement supérieur ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à consacrer la possibilité pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur d'utiliser de manière ponctuelle les équipements sportifs des collèges et des lycées, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 213-2-2 et L. 214-6-2 du code de l'éducation. Entrent également dans ce public les étudiants inscrits dans le cadre des projets de territoire in… (extrait)