Amendement n° 379 de Mme Céline Calvez à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au premier alinéa de l’article L. 312-2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer l'actualisation régulière des outils dont disposent les ministres chargés de l'Éducation et des Sports afin de recenser les équipements sportifs sur l'ensemble du territoire.