Amendement n° 392 de Mme Céline Calvez à l'article 3 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression de l’article 3 ter dans la mesure où les dispositions de la proposition de loi relatives aux plans sportifs locaux (article 3) prévoient déjà la participation des représentants des associations sportives scolaires du premier degré parmi les organismes associés à l’élaboration de ce nouvel outil.