Adopté.
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l’article L. 311-11 du même code, il est inséré un article L. 311-12 ainsi rédigé : « Art. L. 311-12. - Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent sport. Les modalit… (extrait)
L’article 1er de la présente loi ajoute aux missions des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux l’information des personnes accueillies ou prises en charge quant à l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que le développement de cette l’offre. Le présent amendement vise à rendre ces objectifs opérationnels par la désignation d’un référent sport au sein de chacun de ces établissements. Le… (extrait)