Amendement n° 416 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collectivités locales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire valider les plans sportifs locaux par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret.