Tombé.
I. - À l’alinéa 3, après le mot : « générale », insérer le mot : « élective ». II. - En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Que l’assemblée générale ordinaire peut être composée au minimum des présidents, ou l’un de ses membres dûment mandaté en cas d’empêchement de ce dernier, de chaque association affiliée à ladite fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin à partir de l’année 2024 ; »
Cet amendement vise à préciser que les dispositions obligatoires relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure obligatoire à l’ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes constituerait une difficulté de mise en oeuvre et une inertie de la décision ainsi qu’une limit… (extrait)