Amendement n° 427 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. - Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la culture de notre temps. Elle contribue à l’intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle, à l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique. « … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place que le développement d'une activité physique et sportif peut occuper dans les politiques publiques. Il affirme le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination de quelque sorte que ce soit.