Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 212-9, après le mot : « bénévole, », sont insérés les mots : « aux articles L. 223-1 et L. 322-7, ni intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport, ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 212-13 est ainsi modifié : « a) à la fin du premier alinéa, les mots : « à l’article L… (extrait)
L’amendement vise à étendre le contrôle d’honorabilité d’une part, aux arbitres et aux juges (L 223-1), à l’ensemble des titulaires de diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant notamment les titulaires des BNSSA (article L. 322-7), d’autre part aux personnes qui interviennent auprès des mineurs dans les établissements d’activités physiques et sportifs à quelque titre que ce … (extrait)