Amendement n° 432 (2ème Rect) de Mme Aude Amadou sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité paralympique et sportif français prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président du Comité paralympique et sportif français ne peut excéder le nombre de deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats pour une même personne à la tête du Comité paralympique et sportif français, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés. Cet amendement p… (extrait)