Amendement n° 434 de Mme Aude Amadou à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » les mots : « deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats au total pour une même personne à la tête d’une ligue professionnelle, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés. Cet amendement permet … (extrait)