Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la composition de son bureau est paritaire. »
Cet amendement demande à ce que le bureau du CNOSF soit paritaire. Si, après consultation de membres du CNOSF, obtenir la parité au sein de son CA apparait dans la pratique très compliquée, demandant une réforme profonde du mode d’élection, il apparait que l’obtention de la parité au bureau apparaisse atteignable rapidement. De manière générale, la formulation actuelle présente dans la loi « les s… (extrait)