Amendement n° 446 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sein du bureau du comité, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». II. - Le I entre en vigueur à compter du premier renouvellement du bureau du Comité national olympique et sportif français suivant la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à établir la parité intégrale dans la composition du Comité national et sportif olympique (CNOSF).