Amendement n° 448 de M. Régis Juanico à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des acteurs associés à l'élaboration du plan sportif local, avec l'ajout : des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires des parents d'élèves des établissements scolaires concernés