Amendement n° 449 de M. Régis Juanico à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cet accès est accessible au sens de l’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les accès permettant l’utilisation indépendante des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive des futurs écoles et collèges soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.