Amendement n° 451 de M. Raphaël Gérard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le genre » les mots : « l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet de substituer à la notion de « genre » la notion d’identité de genre, conformément au cadre défini par le droit de la non-discrimination en France. D’une part, il convient de souligner que, sans remettre en question l’objectif de développement durable n°5, ni l’approche de « gender mainstreaming » visant à intégrer la dimension de genre dans le contenu des p… (extrait)