Amendement n° 459 de M. Régis Juanico sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « individus, », insérer les mots : « l’aménagement du territoire ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à précise que les politiques publiques en lien avec la pratique des activités physiques et sportives concernent notamment celles relatives à l'aménagement du territoire. En effet, la question de l'implantation des installations et équipements sportifs dans les différents territoires, certains étant très déficitaires, est directement lié a… (extrait)