Amendement n° 467 de Le Gouvernement à l'article 4 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement est engagé depuis 2017 dans le développement de la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap, ce qui passe notamment par une meilleure information des personnes. Néanmoins, introduire la nomination de référents sports au sein des maisons départementales pour les personnes handicapées n’apparait pas comme étant la solution la plus efficiente pour renforcer la pra… (extrait)