Amendement n° 469 de Mme Cécile Rilhac à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Remplacer le 2d alinéa par: " insérez après l'alinéa 1 de l'article L552-2 un alinéa ainsi rédigé

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel favorisant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement dans le code de leducation