Amendement n° 472 de Mme Cécile Rilhac à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Rremplaceré le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimée et remplacée par"

L'exposé des motifs

amendement rédactionnel et de cohérence