Amendement n° 473 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «II. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l’article L. 113-4 du code du sport, favorisent, dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves dans le cadre de projet cul… (extrait)

L'exposé des motifs

Notre volonté consiste à prendre en compte l’ensemble des temps de l’enfant, et lui permettre de s’épanouir, non seulement dans ses apprentissages, mais aussi par la participation à des activités dans le cadre de projet culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Le ministère de l’Education nationale, en partenariat avec le mouvement sportif et le COJO, développe la pratique sportive chez les pl… (extrait)