Amendement n° 479 de M. Stéphane Testé à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « fédération », insérer les mots : « et leurs organes régionaux ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.